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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DEXSER.FR

 

Bienvenue sur le site www.dexser.fr, site de vente de vêtements, chaussures et accessoires en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toutes commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.dexser.fr est édité par la société DEXSER dont le siège social est situé 45 boulevard de Paris 13002 Marseille, France, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 504 409 640.

 

  • Capital social : 7800,00€

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 504 409 640

  • Téléphone : 04 91 91 62 05

  • E-mail : contact@dexser.fr

  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.

  • Siège social : 45 boulevard de Paris 13002 MARSEILLE

 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.dexser.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre la société DEXSER et l’Utilisateur/ le Client.

 

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société DEXSER mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par dexser.fr. Dexser.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

 

  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;

  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ;

  • passer une commande.

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters dexser.fr. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte DEXSER.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Dexser.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de DEXSER www.dexser.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société DEXSER, ci-après dénommée « dexser.fr ».

 

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)

 

La durée de validité des prix des articles proposés sur dexser.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.dexser.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de dexser.fr jusqu'au complet encaissement du prix par dexser.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.dexser.fr ou par téléphone du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 au : 04 91 91 62 05

 

Le processus de commande est le suivant :

 

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site www.dexser.fr si le client n’est pas déjà identifié

  • Choix du monde de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Dexser.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par dexser.fr.

Dexser.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Dexser.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), dexser.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Dexser.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

 

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

 

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

  • par chèque bancaire

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de DEXSER. Il est à adresser à DEXSER 45 boulevard de Paris 13002 Marseille.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, dexser.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire)

 

Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, dexser.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les marchandises sont vendues prises dans nos entrepôts et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de transport en Franco ou port avancé. Les envois en express seront à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de vol, seul le destinataire est qualifié pour réclamer à qui de droit. Les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur, dans un délai de 48 heures. Il ne peut s’autoriser de ces incidents pour retarder le paiement.

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dexser.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par dexser.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Dexser.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Dexser pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dexser.fr remboursera le Client par chèque bancaire.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

Chez dexser.fr le client a 30 jours à compter de la date d'expédition des articles (et non de la date de réception car nous ne disposons pas de cette information) pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.

 

Conformément à l’article L. 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits personnalisés sur le site www.dexser.fr.

 

Donc ne peuvent être repris :

Les vêtements personnalisés à votre demande (pose de bandes réfléchissantes, réfléxites, broderies, broderies nominatives, broderies complémentaires et toutes autres transformations diverses spécifiques à la commande concernée).

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par téléphone du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 au : 04 91 91 62 05 ou par e-mail à contact@dexser.fr.

Le(s) article(s) retourné(s) devra être retourné à DEXSER 45 boulevard de Paris 13002 Marseille.

 

Expédition de la commande échange

A réception du retour, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

 

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : DEXSER 45 boulevard de Paris 13002 Marseille. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

 

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, dexser.fr lui remboursera la différence par chèque dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à contact@dexser.fr ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : DEXSER 45 boulevard de Paris 13002 Marseille.

 

Etat des articles

Tous les articles retournés (vêtements, chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, dexser.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par dexser.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de dexser.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, dexser.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

DEXSER pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Sécurisation des transactions

Dexser.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.dexser.fr.

 

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de dexser.fr est joignable par téléphone du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 au 04 91 91 62 05 ; par e-mail à contact@dexser.fr ; par courrier à adresser à DEXSER 45 boulevard de Paris 13002 Marseille.

 

Responsabilité

Dexser.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de dexser.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Garantie

Tous les articles proposés par dexser.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.

Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.

Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

 

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, dexser.fr s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

 

Dexser.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, dexser.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur dexser.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de dexser.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.